Article 1 - Objet

Deandra Léon, ci-après nommée "la photographe", propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site : leondeandra.wixsite.com/photographe 

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Le fait de réserver une séance photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

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Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices) a une valeur purement informative et non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

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Article 2 - Réservation et Contrat

2.1 - Toute séance photo doit faire l’objet d’une réservation.

2.2 - Un contrat est signé entre la photographe et le client avant la séance, attestant de la lecture et de l’acceptation des présentes CGV.

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Article 3 - Tarification et Frais

3.1 - Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (hors frais de déplacement si applicable). Les tarifs sont non négociables.

3.2 - Pour toute demande personnalisée, un devis gratuit peut être établi sur demande.

3.3 - Une grille tarifaire détaillée est disponible sur simple demande.

3.4 - Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance parcourue et sont communiqués au client lors de la réservation.

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Article 4 - Modalités de Paiement

4.1 - Un acompte de 50% est demandé à la réservation, sauf si le client préfère régler la totalité en une seule fois.
   4.1.1 - L’acompte doit être versé dans le délai convenu dans le contrat, sans quoi le créneau peut être libéré.
   4.1.2 - L’acompte n’est pas remboursable, sauf en cas de force majeure ou d’empêchement conséquent de la part de la photographe rendant impossible le report de la séance.

4.2 - La totalité du paiement doit être effectuée avant ou pendant la séance pour en assurer le bon déroulement.
   4.2.1 - Aucune photo ne sera livrée tant que le paiement total n’a pas été reçu.

4.3 - Moyens de paiement acceptés : virement et espèces.

4.4 - Toute prestation supplémentaire (albums ou fichiers numériques supplémentaires) fait l’objet d’un règlement additionnel selon la grille tarifaire en vigueur.

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Article 5 - Force Majeure

5.1 - En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, etc.), aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'annulation ou du report de la prestation.

5.2 - Si la photographe ne peut assurer la prestation pour cause de force majeure, elle proposera une solution de remplacement, un report, ou un remboursement de l’acompte versé.

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Article 6 - Droits et Obligations du Client

6.1 - Le client reconnaît avoir choisi la photographe pour son style et accepte que les photos brutes ne soient pas fournies.

6.2 - Il s’engage à ne pas modifier les photos livrées sous peine de poursuites.

6.3 - Tout retard du client sera imputé sur le temps de la séance. Un retard de plus de 30 minutes sans prévention entraîne l’annulation sans remboursement.

6.4 - Le client doit informer la photographe s’il sera accompagné durant la séance.

6.5 - Le client autorise ou refuse l’utilisation de ses images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.) via une clause prévue dans le contrat.

6.6 - Toute utilisation commerciale des photos doit faire l’objet d’une cession de droits préalablement définie et facturée.

 

Article 7 - Droits et Obligations de la Photographe

7.1 - La photographe se réserve le droit de refuser une séance si elle estime qu’elle ne correspond pas à ses valeurs ou à son domaine d’expertise.

7.2 - Elle s’engage à livrer les images finales sous 10 jours maximum après la séance (hors cas de force majeure ou non-paiement).

7.3 - Les fichiers sont conservés pendant un an minimum et peuvent être réclamés par le client durant cette période.

7.4 - En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, elle s’engage à prévenir au moins 48h à l’avance.

   7.4.1 - Dans ce cas, 80% de la somme déjà versée sera remboursée. La totalité ne pouvant pas être remboursée à cause des charges de l'Etat qui seront déjà déduites.
   7.4.2 - La photographe fera son possible pour recommander un professionnel remplaçant si le client le souhaite, ou reportera la séance selon les possibilités du client.

 

Article 8 - Données Personnelles et Confidentialité

8.1 - La photographe s’engage à protéger les données personnelles des clients collectées via le site.

8.2 - Les données sont conservées pour une durée d’un an à compter du premier contact, sauf si le projet se prolonge au-delà, auquel cas elles seront supprimées trois mois après la réalisation de la prestation.

8.3 - Conformément à la loi, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant la photographe.

 

 

En validant la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.