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MENTIONS LEGALES

En-tête 2

Entreprise individuelle Deandra Léon 

Nom commercial  Deandra Léon Photographe

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22 Bd de Lattre de Tassigny

86000 Poitiers
 

deandra.photographe@gmail.com​

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Siret N° 90222860000018

APE 7420Z

Hébergement du site chez Wix

Wix online plateforme limited 

1 grant's row, Dublin 2D0HX96​

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Toutes les images du site sont protégées par la loi du 12 juillet 1992 du Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droits.

CGV

Article 1 - Objet

Deandra Léon ici nommée la photographe, propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site : leondeandra.wixsite.com/photographe

Le fait de réserver une séance photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

Article 2 - Réservation et Contrat

2.1 - Avant chaque séance photo, une réservation doit être faite.

2.2 - Un contrat est signé entre le photographe et le client avant ou pendant la séance et donne attestation de lecture des CGV qui suivent.

 

Article 3 - Tarification

3.1 - Les prix visibles sur le site comprennent toutes les taxes (hors frais de déplacement au besoin). Les prix sont en euros et sont non négociables. 

3.2 - Pour des demandes personnalisées, un devis peut être réaliser gratuitement sur demande du client.

3.3 - Une planche tarifaire contenant tous les prix exercés par la photographe peut être desservie au client sur simple demande.

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Article 4 - Modalités de paiement

4.1 - Pour toutes séances, un acompte de 50% est demandé de le cas où le client ne souhaite pas régler la totalité de la somme en une seule fois.

   4.1.1 - Cet acompte doit être versé dans les 72h après la demande de réservation, sans quoi le créneau pourrait être libéré pour quelqu'un d'autre.

   4.1.2 - Cet acompte n'est pas remboursable, sauf en cas de maladie ou empêchement conséquent de la part de la photographe et que la séance ne peut pas être reportée.

4.2 - Aucunes photos ne seront livrées tant que la totalité de la somme correspondant à la séance ne soit réglée.

   4.2.1 - Le montant total doit être réglé avant la séance pour assurer le bon déroulement de celle-ci.

   4.2.2 - En cas de non paiement avant séance, la séance n'a aucune obligation d'être maintenue. 

4.3 - Les moyens de paiement acceptés sont : virements et espèces.

4.4 - Toute prestation supplémentaire non prévue dans la formule préalablement choisie (tirage photo, album, photos numériques supplémentaires etc...) fait l'objet d'un règlement supplémentaire via une grille tarifaire disponible sur demande et en fonction des possibilités, et pourront être livrées seulement après règlement.

   4.4.1 - Les tirages photos, albums et autres impression sur support doivent être discuté entre la photographe et le client et feront l'objet d'un devis, ce à quoi le client pourra choisir ou non de valider la prestation supplémentaire selon ses envies et possibilités.

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Article 5 - Droits et Obligations du Client

5.1 - Le client reconnaît avoir engagé la photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il adhère. Il est alors conscient que les photographies brutes ne sont pas représentatives du travail final et ne seront donc en aucun cas remises.

5.2 - Le client s'engage à ne pas remettre en question les retouches de la photographe qui sont pleinement le fruit de son inspiration et sa "patte" artistique, ce qui remettrait donc en cause la première affirmation précédente.

5.3 - Le client s'engage à ne pas modifier les fichiers remis par la photographe sous peine de poursuites. En effet, toutes les images produite par cette dernière font l'objet d'un droit d'auteur.

5.4 - Le client souhaitant modifier ou utiliser commercialement les photos de la photographe devra demander un devis pour une cession de droits; engendrant donc des frais à la charge du client.

5.5 - L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard et sans signes de prévention (sms, appel ou autre moyen de communication), la séance sera annulée.

   5.5.1 - Si pour cause d'un empêchement la séance doit être annulée, mais que le client en a informer la photographe à l'avance, le créneau pourra être déplacé ultérieurement.

5.6 - Le client s'engage à prévenir la photographe si il/elle sera accompagné.e lors de sa séance. Cela ne dérange en aucun cas mais peu perturber le bon déroulement si la photographe n'est pas prévenue à l'avance.

5.7 - Le client déclare poser librement et être majeur, ou avoir une autorisation parentale (et avec accompagnant pour les moins de 16 ans) pour pouvoir réaliser une séance.

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Article 6 - Droits et Obligations de la Photographe

6.1 - La photographe doit prendre en compte chaque demande de réservation.

6.2 - La photographe est en droit de refuser une séance si elle estime que celle-ci ne correspond pas à ses valeurs ou à son domaine d'expertise.

6.3 - La photographe s'engage à rendre les images finales de chaque séance photo, de quelle nature que ce soit, dans les 10 jours maximum suivant la réalisation de la séance. (sauf cas de force majeur ou paiement non à jour par les clients)

6.4 - La photographe s'engage à garder les fichiers de chaque séance pendant 1 an minimum après la réalisation de celles-ci ; elle pourra donc les redonner en cas de besoin au client.

6.5 - Si la photographe ne peut pas assumer son rôle sur un évènement de type mariage, elle s'engage à prévenir au minimum 48h à l'avance les clients concernés.

   6.5.1 - Dans le cas énoncé en 6.5, un remboursement aux clients à hauteur de 80% de la somme déjà réglée (déduction des charges de 20%, qui ne peuvent être remboursés)

   6.5.2 - Dans le cas énoncé en 6.5, la photographe s'engage également à trouver un confrère ou une consœur pour la remplacer, qui s'adapte au mieux au budget des clients et au travail proche de la photographe pour un rendu similaire.

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