MENTIONS LEGALES
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Entreprise individuelle Deandra Léon
Nom commercial Deandra Léon Photographe
22 Bd de Lattre de Tassigny
86000 Poitiers
deandra.photographe@gmail.com
Siret N° 90222860000018
APE 7420Z
Hébergement du site chez Wix
Wix online plateforme limited
1 grant's row, Dublin 2D0HX96
Toutes les images du site sont protégées par la loi du 12 juillet 1992 du Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droits.
CGV
Article 1 - Objet
Deandra Léon ici nommée la photographe, propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site : leondeandra.wixsite.com/photographe
Le fait de réserver une séance photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 - Réservation et Contrat
2.1 - Avant chaque séance photo, une réservation doit être faite.
2.2 - Un contrat est signé entre le photographe et le client avant la séance et donne attestation de lecture des CGV qui suivent.
Article 3 - Tarification
3.1 - Les prix visibles sur le site comprennent toutes les taxes (hors frais de déplacement au besoin). Les prix sont en euros et sont non négociables.
3.2 - Pour des demandes personnalisées, un devis peut être réalisé gratuitement sur demande du client.
3.3 - Une planche tarifaire contenant tous les prix exercés par la photographe peut être desservie au client sur simple demande.
Article 4 - Modalités de paiement
4.1 - Pour toute séance, un acompte de 50% est demandé de le cas où le client ne souhaite pas régler la totalité de la somme en une seule fois.
4.1.1 - Cet acompte doit être versé dans un délai convenu dans le contrat signé après la demande de réservation, sans quoi le créneau pourrait être libéré pour quelqu'un d'autre.
4.1.2 - Cet acompte n'est pas remboursable, sauf en cas de maladie ou empêchement conséquent de la part de la photographe et que la séance ne peut pas être reportée.
4.2 - Aucune photo ne sera livrée tant que la totalité de la somme correspondant à la séance n'est pas réglée.
4.2.1 - Le montant total doit être réglé avant ou pendant la séance pour assurer le bon déroulement de celle-ci.
4.2.2 - En cas de non paiement, la séance n'a aucune obligation d'être maintenue.
4.3 - Les moyens de paiement acceptés sont : virements et espèces.
4.4 - Toute prestation supplémentaire non prévue dans la formule préalablement choisie (tirage photo, album, photos numériques supplémentaires etc...) fait l'objet d'un règlement supplémentaire via une grille tarifaire disponible sur demande et en fonction des possibilités, et pourront être livrées seulement après règlement.
4.4.1 - Les tirages photos, albums et autres impressions sur support doivent être discutés entre la photographe et le client et feront l'objet d'un devis, ce à quoi le client pourra choisir ou non de valider la prestation supplémentaire selon ses envies et possibilités.
Article 5 - Droits et Obligations du Client
5.1 - Le client reconnaît avoir engagé la photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il adhère. Il est alors conscient que les photographies brutes ne sont pas représentatives du travail final et ne seront donc en aucun cas remises.
5.2 - Le client s'engage à ne pas remettre en question les retouches de la photographe qui sont pleinement le fruit de son inspiration et sa patte artistique, ce qui remettrait donc en cause l'affirmation précédente.
5.3 - Le client s'engage à ne pas modifier les fichiers remis par la photographe sous peine de poursuites. En effet, toutes les images produites par cette dernière font l'objet d'un droit d'auteur.
5.4 - Le client souhaitant modifier ou utiliser commercialement les photos de la photographe devra demander un devis pour une cession de droits; engendrant donc des frais à la charge du client.
5.5 - L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard et sans signes de prévention (sms, appel ou autre moyen de communication), la séance sera annulée.
5.5.1 - Si pour cause d'un empêchement la séance doit être annulée, mais que le client en a informé la photographe à l'avance, le créneau pourra être déplacé ultérieurement.
5.6 - Le client s'engage à prévenir la photographe si il/elle sera accompagné.e lors de sa séance. Cela ne dérange en aucun cas mais peu perturber le bon déroulement si la photographe n'est pas prévenue à l'avance.
5.7 - Le client déclare poser librement et être majeur, ou avoir une autorisation parentale (et avec accompagnant pour les moins de 16 ans) pour pouvoir réaliser une séance.
Article 6 - Droits et Obligations de la Photographe
6.1 - La photographe doit prendre en compte chaque demande de réservation.
6.2 - La photographe est en droit de refuser une séance si elle estime que celle-ci ne correspond pas à ses valeurs ou à son domaine d'expertise.
6.3 - La photographe s'engage à rendre les images finales de chaque séance photo, de quelle nature que ce soit, dans les 10 jours maximum suivant la réalisation de la séance. (sauf cas de force majeur ou paiement non à jour par les clients)
6.4 - La photographe s'engage à garder les fichiers de chaque séance pendant 1 an minimum après la réalisation de celles-ci ; elle pourra donc les redonner en cas de besoin au client.
6.5 - Si la photographe ne peut pas assumer son rôle sur un évènement, elle s'engage à prévenir au minimum 48h à l'avance les clients concernés.
6.5.1 - Dans le cas énoncé en 6.5, un remboursement aux clients à hauteur de 80% de la somme déjà réglée (déduction des charges de 20%, qui ne peuvent être remboursés) sera effectué.
6.5.2 - Dans le cas énoncé en 6.5, la photographe s'engage également à trouver un confrère ou une consœur pour la remplacer, qui s'adapte au mieux au budget des clients et au travail proche de la photographe pour un rendu similaire.
Article 7 - Le site internet
7.1 - La photographe est responsable de la qualité et la véracité de tous les éléments énoncés sur le site ici présent.
7.2 - La photographe est en droit de modifier tous les éléments présents sur le site internet, de manière à garder les informations à jour et rendre l'espace clair et accessible à tous.tes.
7.3 - La photographe s'engage à respecter toutes les données des clients qui peuvent être collectés sur ce site.
7.3.1 - Les données personnelles des clients peuvent être récoltées par le formulaire de contact se trouvant dans l'onglet "Services".
7.3.2 - Ces données ne seront en aucun cas communiquées, et resteront dans le portefeuille client de la photographe pour une durée d'un an maximum à compté du premier échange entre les deux parties. Si les données doivent être conservées plus d'un an dû au projet qui se déroule au delà de ce délai, elles le seront jusqu'à 3 mois maximum après la date du projet.